Conditions générales de vente
Article 1- Application
Les conditions générales de vente présentes s’appliquent dans le cadre du service de vente à distance de la société MASS, toutes les ventes conclues par notre site www.paradisartificiels.com, les commandes qui nous parviennent par courrier ou par téléphone; Paradis Artificiels se garde le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur notre site.
Article 2- Prix
1 - Tous nos prix sont indiqués en euros T .T.C (toutes taxes comprises), hors participation aux frais d’expédition.
2 - Pour tous produits expédiés hors Union Européennes; le prix sera automatiquement calculé Hors Taxes sur votre facture, des droits d’importations, de douanes, des taxes d’état ou bien locales sont susceptibles d’être éligible ; ses droits et sommes ne sont pas de notre ressort et il vous faudra donc les prendre en charges.
3 - Quelle que soit l’origine de la commande ; celle-ci devra être payée en euros.
4 - Les prix promotionnels : des promotions vous seront proposées sur nos produits mais sur une période fixe et délimitée. Dans le cas où il y aurait plusieurs promotions en cours sur un même produit; paradis artificiels se réserve le droit de faire bénéficier à ses clients de la promotion la plus avantageuse ; ne cumulant pas les promotions.
5 - Paradis Artificiels se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment où la commande a été validée et enregistrée sous réserve de disponibilité des produits.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits sont données à titre indicatifs et peuvent faire l’objet de modification.
Article 3- Les commandes
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer votre commande :
- Sur www.paradisartificiels.com
- Par courrier : imprimez votre bon de commande ou rédigez la sur papier libre, joignez y votre règlement par chèque et envoyez le tout à notre adresse :
S.A.S.U MASS – 1 rue carême – Hameau le Metz – 60130 AVRECHY
Votre commande sera traitée et expédiée dès encaissement du règlement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Paradis Artificiels se réserve le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec qui il existerait un litige antérieur relatif au paiement ou autre.
Article 4- La validation
Quand vous avez cliqué sur le bouton valider; après avoir fait le choix de vos produits; vous déclarez accepter votre commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données que nous enregistrons constituent la preuve de l’ensemble des transactions faites entre Paradis Artificiels et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement (gérées par la banque) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières.
Article 5- Disponibilité des produits
Les offres et prix sont valables du moment où ils sont visibles sur le site ; dans la limite des stocks disponibles. Nous fournissons les indications sur la disponibilité de nos produits lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatifs.
En cas d’indisponibilité du produit ; après passation de votre commande ; nous vous en informerons soit par email, soit par téléphone, soit par courrier dans les délais les plus courts possibles.
Vous pouvez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :
- par téléphone au : 0344190440.
- par email : contact@paradisartificiels.com
- par courrier : S.A.S.U MASS - 1 rue carême - Hameau le Metz- 60130 AVRECHY
En cas d’indisponibilité totale du produit ; votre commande sera alors annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire dans les 8 jours (hors temps d’envoi).
Dans le cas d’une livraison partielle, nous vous contacterons pour convenir d’un accord (pour un échange ou un remboursement par chèque).
Article 6- La livraison
Les colis seront livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée au cours du processus de commande ou de celle que vous avez indiqué à l’ouverture de votre compte.
Si vous avez choisi de régler par chèque, la commande ne sera traitée puis expédiée qu’à l’encaissement de celui-ci et plus précisément en bonne fin (entre 10 à 15 jours après mise en banque du chèque); par conséquent les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être différents de ceux mentionnés au jour de la passation de votre commande.
Attention : A la réception du colis ; il vous faudra vérifier l’état de la marchandise transportée (et pas seulement l’emballage) en présence du livreur. Si il y a un problème; appliquez systématiquement des réserves que vous marquerez précisément sur le récépissé (fourni par le livreur) ; exemple : produit abîmé, rayé, bosse, cassé…etc en précisant le produit concerné et refusez le. Sans des précautions et réserves précisant bien le dommage ; nous ne serons pas en mesure de porter des réclamations auprès du transporteur ; ce qui par conséquent pourrait retarder l’échange ou le remboursement du produit en cause.
Dans le cas où vous serez confrontés à un refus (du livreur ou du guichet) de vérifier le contenu il vous faudra :
- Soit refuser le produit
- Soit vous indiquez sur le récépissé; que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu de votre colis ; vous pouvez signer le récépissé sans avoir pu y mettre de réserve précise sur un produit, cela vous fait accepter les produits ; le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans l’état lui donnant toute satisfaction, de ce fait ; toute réclamation qui sera liée à l’état de la marchandise livrée ne pourra être reçue. Donc tout retour sera à la charge du client.
Malgré cela, nous acceptons l’échange de produit défectueux ou abîmés mais le retour restera à votre charge et à vos frais.
Nous demandons une photo prise à l’ouverture du colis ; le jour de sa livraison ; vous pouvez la fournir sur papier avec le retour du produit ou bien par email ou encore par le biais de votre téléphone portable.
Article 7- Les frais de port
Les tarifs sont fixés à 6,50€ avec So Collissimo simple en boîte aux lettres normalisées sous 48h, so colissimo bureau de poste, so colissimo cityssimo, à 5,50€ de frais de port pour la livraison so colissimo mon commerçant et 7,50€ avec So Collissimo à votre porte contre signature sous 48h également, quelle que soit la commande nous prenons en charge les frais de préparation et d’emballage du colis ; les coûts d’affranchissement et une partie des frais réels d’envois. Les frais d'envoi sont offerts à partir de 65€ d'achat.
- Pensez à toujours bien regrouper vos articles sur une seule commande ; si vous rajoutez des produits après avoir validé une première commande nous ne pourrons pas regrouper ces deux commandes distinctes et les frais de livraisons vous seront facturés pour chacune d’entre elle.
- Pour la rapidité de nos livraisons et éviter tout problème ou retour, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone ainsi que d’autres précisions pour faciliter la livraison (ex : n° et code d’immeuble, n° de téléphone, n° d’interphone, n° d’étage, n° d’appartement, n° de maison, hameau, etc…)
A défaut votre colis partira en envoi standard et le délai sera rallongé par conséquent.
Article 8- Moyen de paiement
Nous vous proposons différents moyens de paiements :
- Paiement par carte bancaire
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Paradis Artificiels utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement (le crédit mutuel) sans passer par notre site. Paradis Artificiels ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Paradis Artificiels ne stocke aucune information bancaire. Nous acceptons les cartes Bleue Nationale, Eurocard/Mastercard et Visa. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé grâce à une redirection vers le serveur du crédit mutuel.
-Paiement par chèque bancaire ou postale
- Imprimez votre commande y joindre le chèque de règlement et envoyez-nous le tout par la poste.
- Vous n’avez pas d’imprimante ; ce n’est rien ; inscrivez votre commande sur papier libre ainsi que vos coordonnées complètes (nom-prénom-adresse complète- le numéro de la commande) en y joignant votre règlement par chèque signé à l’ordre de S.A.S.U MASS et envoyez-le tout sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
- Votre chèque doit provenir d’une banque domicilié en France métropolitaine ou à Monaco, rempli en euros et envoyé à l’adresse suivante : 1 rue carême – Hameau le Metz – 60130 AVRECHY.
- Votre commande sera traitée et expédiée à la date de l’encaissement du chèque et plus précisément en bonne fin (entre 10 à 15 jours après mise en banque du chèque)
- Paiement par virement bancaire
- Validez votre commande sur notre site puis effectuez le virement de la somme totale de votre commande depuis votre banque :
Pour la France :
IBAN: FR76 1562 9027 72000201 7900 150
BIC: CMCIFR2A
Code banque : 15629
Code guichet : 02772
Numéro de compte : 00020179001
Clé : 50
N’oubliez pas de préciser le numéro de votre commande.
Pour l’étranger :
Numéro IBAN : FR76 1562 9027 7200 0201 7900 150
Code BIC : CMCIFR2A
Nom du compte : MASS
Nom et domiciliation de la banque : CCM SAINT JUST EN CHAUSSEE
N’oubliez pas de préciser le numéro de votre commande
Article 9- Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété exclusive de Paradis Artificiels jusqu’au paiement complet du prix ; le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où la marchandise aura quittée nos locaux.
Article 10- Satisfait, Echanger ou Rembourser
Les produits fournis par Paradis Artificiels sont neufs et garantis contre tous défauts. Vous avez un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne vous convient pas ; les frais d’envoi ou de retour seront à votre charge.
Tous les retours des produits doivent impérativement s’effectuer dans son emballage d’origine avec son système de calage (si il y en avait) à l’adresse suivante : 1 rue carême – hameau le metz – 60130 AVRECHY.
Dans le cas d’un remboursement nous vous garantissons qu’il sera fait par chèque dans un délai inférieur ou égale à 4 semaines après la date de réception du colis retourné et il n’y aura aucun envoi en contre remboursement qui sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 11- Propriété Intellectuelle
Toutes les images, illustrations, commentaires et texte reproduit sur le site paradisartificiels.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et cela pour le monde entier. A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle seul est autorisé à l’utilisation et pour un usage privé. Toute autre utilisation consécutive de contrefaçon peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation au préalable de Paradis Artificiels.
Article 12- Notre responsabilité
Tous nos produits proposés respectent la législation Française en vigueur, Paradis Artificiels ne pourra être tenu responsable en cas d’irrespect de livraison dans des cas de force majeur comme des perturbations ou grève totale (ou partielle) des services postaux et moyen ou société de transport et/ou communication, inondation, incendie…etc.
Article 13- Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi Française et est rédigé en Français. En cas de litiges seul les tribunaux Français seront à même de statuer.
Article 14- Informations nominatives
Paradis Artificiels s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquées. Toutes ces informations sont strictement confidentielles et seront uniquement utilisées par nos services simplement pour une livraison rapide, un bon traitement de votre commande ou bien vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.
Paradis Artificiels s’engage à ce que vos données soient strictement confidentielles et nous ne collecterons que les données qui nous serons utiles au bon traitement de votre commande et de son envoi ; elles ne seront jamais communiquées à des tiers.
Cela vous permet également de vous faire part des nouveautés, promotions, avantage ou bien changement interne et donc toutes les informations données (ex : navigateur, adresse IP, système d’exploitation…) au cours de différents formulaires : ouverture de compte, validation d’achat, abonnement à la newsletter…etc, nous permettrons de répondre au mieux à vos questions, de vous informer des offres promotionnelles ou autre et d’améliorer nos offres et services.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez en permanence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
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Paradis Artificiels est inscrit et déclaré à la CNIL au numéro : 1647384
Article 16: Parrainage
Chaque client peut devenir parrain jusqu'à 10 fois, il lui suffit d'avoir déjà passé une commande sur le site.
Le parrain bénéficiera de 25% de réduction sur sa prochaine commande, ainsi que chacun de ces filleuls.
La recompense parrainage n'est pas cumulable avec les produits en promotions, les offres, réductions, avoirs ou point de fidélité.
Article 15- Coordonnées et identifiant de la société
Siège social :1 rue carême – Hameau le metz – 60130 AVRECHY
N°siret : 78976983300011
N°TVA :FR24789769833
Téléphone :0344190440